Informations légales
Politique de confidentialité
MAOPI attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Elle s'applique aux données collectées sur notre site www.maopi.immo (le « Site »), sur notre plateforme accessible à l'adresse dashboard.maopi.immo (la « Plateforme »), lors de nos échanges avec vous (téléphone, e-mail, visioconférence) et dans le cadre de notre activité d'agent immobilier.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est MAOPI, société par actions simplifiée au capital de 1 010 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 980 759 658, dont le siège social est situé 32 rue du Caire, 75002 Paris (« MAOPI » ou « nous »).
Pour toute question relative à vos données : contact@maopi.immo.
2. Quelles données collectons-nous ?
Selon votre situation (professionnel de l'immobilier, investisseur, vendeur, visiteur du Site ou candidat), nous pouvons traiter les données suivantes :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Informations professionnelles : type de structure (agence, réseau de mandataires, étude notariale, cabinet d'avocats…), nom de la société, fonction, taille de l'équipe, volume de mandats, zones d'activité, ainsi que les honoraires moyens et le nombre de transactions que vous renseignez pour obtenir une simulation ou notre grille tarifaire.
- Profil investisseur : type d'investisseur, budget d'acquisition, types de biens recherchés, zones, horizon d'investissement et précisions que vous nous communiquez.
- Informations sur les biens : caractéristiques du bien et documents associés (diagnostics, baux, procès-verbaux d'assemblée générale, règlements de copropriété, états locatifs…), qui peuvent mentionner des tiers (propriétaires, locataires, copropriétaires).
- Compte et utilisation de la Plateforme : identifiant, mot de passe, alertes, consultations, messages échangés via la messagerie, créneaux de visite, offres émises ou reçues, demandes d'assistance et statistiques d'utilisation.
- Contrats, facturation et paiement : abonnements, contrats investisseurs, mandats, factures et historique des paiements. Les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement, Stripe : MAOPI n'a pas accès à votre numéro de carte complet.
- Vérifications imposées par la loi : lorsque la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux l'exige, justificatif d'identité et informations sur les bénéficiaires effectifs.
- Préférences de contact : créneau et moyen de contact souhaités.
- Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, type et langue du navigateur, journaux de connexion.
- Candidatures : CV, lettre de motivation et informations que vous nous transmettez.
Nous ne vous demandons aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.). Merci de ne pas en indiquer dans les champs libres de nos formulaires.
4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données uniquement pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale prévue par le RGPD :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes (contact, démonstration, grille tarifaire, simulation, proposition d'un bien) et vous recontacter | Mesures précontractuelles prises à votre demande ou, pour les autres demandes, notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent |
| Vérifier les profils des investisseurs, créer et gérer les comptes de la Plateforme | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles |
| Fournir les services de la Plateforme : diffusion des biens, data rooms, annonces et synthèses rédigées par intelligence artificielle, alertes par e-mail selon vos critères, messagerie, visites, offres et appels d'offres privés | Exécution du contrat |
| Mettre les documents des biens à la disposition des investisseurs habilités, y compris lorsqu'ils mentionnent des tiers (vendeurs, locataires, copropriétaires) | Intérêt légitime de MAOPI et du professionnel concerné à commercialiser le bien |
| Exécuter les mandats confiés à MAOPI et assurer le suivi des transactions | Exécution du contrat et respect de nos obligations légales d'agent immobilier |
| Respecter nos obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme | Obligation légale (articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier) |
| Gérer les abonnements, la facturation, les paiements et la quote-part d'honoraires due à MAOPI | Exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales |
| Assurer le support et l'assistance | Exécution du contrat |
| Vous adresser de la prospection commerciale et des informations sur nos services | Professionnels : notre intérêt légitime à développer notre activité. Particuliers : votre consentement préalable, sauf exceptions prévues par la loi |
| Sécuriser le Site et la Plateforme, prévenir la fraude et les abus, assurer leur bon fonctionnement (journaux techniques, cookies strictement nécessaires) | Notre intérêt légitime et, le cas échéant, nos obligations légales |
| Améliorer nos services grâce aux statistiques d'utilisation de la Plateforme | Notre intérêt légitime |
| Gérer les réclamations, les litiges et vos demandes d'exercice de droits | Notre intérêt légitime et nos obligations légales |
| Gérer les candidatures | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
Dans nos formulaires, les champs facultatifs sont signalés comme tels. Les autres sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, nous ne pourrons pas y donner suite.
L'envoi d'alertes repose sur les critères que vous nous avez indiqués. MAOPI ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative de façon similaire.
Documents publiés sur la Plateforme
Les professionnels qui publient un bien sont responsables des informations et documents qu'ils déposent, notamment de l'information des personnes qui y sont mentionnées. Nous les invitons à ne déposer que les informations utiles à l'analyse du bien et à occulter les données personnelles qui ne sont pas nécessaires.
5. Qui peut accéder à vos données ?
- Les équipes de MAOPI habilitées, dans la limite de leurs fonctions.
- Les autres utilisateurs de la Plateforme, dans la mesure nécessaire au service. Si vous êtes investisseur, le professionnel qui commercialise le bien auquel vous vous intéressez reçoit vos coordonnées, vos messages et vos offres. Si vous êtes professionnel, les investisseurs habilités de la Plateforme, notamment ceux dont les critères correspondent à votre bien, accèdent à votre annonce, aux documents de la data room et à vos coordonnées.
- Les intervenants à une transaction (notaires, avocats, confrères), lorsque c'est nécessaire à sa réalisation.
- Nos prestataires, notamment pour l'hébergement (Vercel pour le Site, Amazon Web Services pour la Plateforme), le paiement (Stripe), l'envoi d'e-mails et d'alertes, la gestion de la relation client, les fonctionnalités d'intelligence artificielle, la messagerie et la visioconférence. Ils agissent sur nos instructions et sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Certains, comme Stripe, traitent également des données pour leur propre compte (prévention de la fraude, obligations réglementaires), conformément à leur propre politique de confidentialité.
- Les autorités et organismes habilités (autorités judiciaires et administratives, administration fiscale, Tracfin dans le cadre de nos obligations de lutte contre le blanchiment), ainsi que les auxiliaires de justice et officiers ministériels, lorsque la loi l'exige.
MAOPI ne vend ni ne loue vos données personnelles.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. Lorsque la loi l'exige ou le permet, elles sont ensuite placées en archivage intermédiaire : isolées sur un support sécurisé et accessibles aux seules personnes habilitées, elles sont supprimées à l'issue de cette période.
| Données | Conservation | Archivage intermédiaire |
|---|---|---|
| Demandes de contact et prospects | 3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous | — |
| Comptes de la Plateforme (professionnels et investisseurs) | Durée du compte et du contrat. Un compte investisseur inactif pendant 2 ans est supprimé, après vous en avoir informé | 5 ans à compter de la fermeture du compte |
| Annonces, documents, messages et offres publiés sur la Plateforme | Jusqu'à la fin de la commercialisation du bien | 5 ans à compter de la fin de la commercialisation |
| Demandes d'assistance | Durée de la relation contractuelle | 5 ans à compter de sa fin |
| Mandats confiés à MAOPI et registre des mandats | Durée du mandat et de l'opération | 10 ans à compter de la fin du mandat (obligations de la profession d'agent immobilier) |
| Vérifications liées à la lutte contre le blanchiment | Durée de la relation d'affaires | 5 ans à compter de la fin de la relation ou de l'opération |
| Facturation et paiements | Durée du contrat | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligations comptables) |
| Prospection commerciale auprès de nos clients | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans | — |
| Candidatures non retenues | 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part | — |
| Candidatures retenues | Durée du contrat de travail | 5 ans à compter de sa fin |
| Journaux de connexion | 1 an | — |
| Cookies strictement nécessaires | 13 mois maximum | — |
Vos données peuvent être conservées au-delà de ces durées lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, ou à la demande d'une autorité judiciaire.
7. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Nous privilégions des prestataires qui hébergent vos données dans l'Union européenne. Certains de nos prestataires (par exemple pour l'hébergement du Site, le paiement, l'envoi d'e-mails ou les fonctionnalités d'intelligence artificielle) peuvent toutefois être établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, ou accéder aux données depuis un tel pays. C'est le cas de Vercel, qui héberge le Site. Ces transferts sont encadrés :
- par une décision d'adéquation de la Commission européenne, notamment la décision du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), pour les prestataires certifiés ;
- à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée prévue à l'article 46 du RGPD.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à contact@maopi.immo.
8. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation, perte ou destruction : chiffrement des échanges (HTTPS), accès aux data rooms réservé aux utilisateurs habilités, gestion stricte des droits d'accès, obligations de confidentialité imposées à notre personnel et à nos prestataires.
9. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
- Portabilité : lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est automatisé, recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre directement à un autre organisme lorsque c'est techniquement possible.
- Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale, notamment grâce au lien de désinscription présent dans nos e-mails de prospection.
- Retrait du consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.
- Directives après votre décès : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@maopi.immo ou à MAOPI, 32 rue du Caire, 75002 Paris. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires.
Pour les données traitées au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le droit d'accès s'exerce auprès de la CNIL (article L.561-45 du Code monétaire et financier).
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr (nouvel onglet)).
11. Modifications de la Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons et, si nécessaire, recueillerons votre accord.
12. Nous contacter
Pour toute question sur la présente Politique ou sur vos données :
- par e-mail : contact@maopi.immo ;
- par courrier : MAOPI, 32 rue du Caire, 75002 Paris, France.
Dernière mise à jour :
033. Comment collectons-nous vos données ?
Directement auprès de vous, lorsque :
Indirectement, lorsque vos données nous sont transmises :