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MAOPI, Mon Appel d'Offre Privé Immobilier : retour à l'accueil

Informations légales

Mentions légales

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'éditeur et aux hébergeurs du site www.maopi.immo (le « Site ») et de la plateforme accessible à l'adresse dashboard.maopi.immo (la « Plateforme »).

1. Éditeur

Le Site et la Plateforme sont édités par MAOPI, société par actions simplifiée au capital de 1 010 euros.

  • Siège social : 32 rue du Caire, 75002 Paris, France
  • Immatriculation : RCS Paris 980 759 658
  • N° de TVA intracommunautaire : FR05980759658
  • Téléphone : 01 43 86 48 45
  • E-mail : contact@maopi.immo

Directeur de la publication : M. Kévin COHEN, en sa qualité de président de MAOPI.

2. Activité réglementée d'agent immobilier

MAOPI exerce l'activité d'agent immobilier (transactions sur immeubles et fonds de commerce).

  • Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 9401 2023 000 000 079, délivrée par la CCI Paris Île-de-France, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris.
  • Non-détention de fonds : MAOPI ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
  • Assurance de responsabilité civile professionnelle : Allianz IARD, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex. Couverture géographique : France.
  • Titre professionnel : agent immobilier, titre attribué en France.
  • Règles professionnelles applicables : loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet »), décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et code de déontologie des professionnels de l'immobilier (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015), consultables sur legifrance.gouv.fr (nouvel onglet).

3. Hébergement

4. Fonctionnement de la Plateforme

La Plateforme met en relation des professionnels de l'immobilier et des investisseurs, en vue de la vente de biens immobiliers.

  • Publication des biens : les biens sont publiés par des professionnels de l'immobilier (agences, réseaux de mandataires, notaires, avocats) ayant souscrit un abonnement, ou par MAOPI lorsqu'elle commercialise un bien au titre de ses propres mandats. Chaque bien est vérifié avant sa publication. MAOPI peut refuser ou retirer un bien qui ne respecte pas les critères du réseau ou les conditions d'utilisation de la Plateforme.
  • Présentation aux investisseurs : les biens sont proposés aux investisseurs dont le profil a été validé par MAOPI, en fonction des critères qu'ils ont indiqués (types de biens, zones, budget).
  • Mise en avant : certains biens peuvent être présentés à l'ensemble du réseau pendant une durée limitée (« Boost » de 24 heures, « Superboost » de 72 heures). Cette mise en avant est incluse dans certaines formules d'abonnement payantes souscrites par les professionnels.

Les droits et obligations des utilisateurs sont précisés dans les conditions générales d'utilisation.

5. Propriété intellectuelle

Le Site, la Plateforme et les éléments conçus par MAOPI qui les composent (structure, textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques et autres signes distinctifs, dont « MAOPI », noms de domaine) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à MAOPI ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction des contenus du Site sur support papier est autorisée pour un usage strictement personnel, à condition de respecter leur intégrité (sans modification ni altération) et d'en mentionner la source.

Toute autre reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de MAOPI est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les annonces, photographies et documents publiés sur la Plateforme par les professionnels de l'immobilier restent sous leur responsabilité. Ils ne peuvent être reproduits ni diffusés en dehors de la Plateforme sans autorisation.

6. Informations publiées et responsabilité

MAOPI met tout en œuvre pour diffuser sur le Site des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur actualité.

  • Simulations : les simulations proposées sur le Site (gains, honoraires conservés) sont des estimations indicatives établies à partir des données que vous saisissez. Elles n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent pas une garantie de résultat.
  • Informations sur les biens : elles sont fournies par le professionnel qui commercialise le bien, sous sa responsabilité. Lorsque MAOPI commercialise elle-même un bien au titre de ses propres mandats, elle répond des informations qu'elle publie, conformément à ses obligations d'agent immobilier.
  • Intelligence artificielle : les annonces proposées par intelligence artificielle sont soumises au professionnel, qui peut les modifier avant leur publication. Les synthèses de documents générées par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou des omissions : elles ne remplacent ni la lecture des documents originaux, ni l'avis d'un professionnel (notaire, avocat, expert).
  • Absence de conseil : les informations publiées sur le Site et la Plateforme ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.

Sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles qui protègent les consommateurs, MAOPI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation.

7. Disponibilité du Site

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. MAOPI peut en suspendre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, dans les limites autorisées par la loi.

La disponibilité de la Plateforme et les engagements de MAOPI envers ses abonnés sont régis par les conditions applicables à la Plateforme.

8. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MAOPI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.

9. Signaler un contenu illicite

Si vous constatez sur le Site ou la Plateforme un contenu qui vous paraît illicite, vous pouvez le signaler à contact@maopi.immo ou par courrier à MAOPI, 32 rue du Caire, 75002 Paris, en précisant : l'adresse précise (URL) du contenu, les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, vos nom et adresse e-mail (sauf exceptions prévues par la réglementation), ainsi qu'une déclaration confirmant que vous êtes de bonne foi et que les informations fournies sont exactes et complètes. Nous accusons réception de chaque signalement et vous informons de la suite qui lui est donnée.

MAOPI a désigné un point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs, au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : par e-mail à contact@maopi.immo ou par téléphone au 01 43 86 48 45, en français ou en anglais.

10. Données personnelles et cookies

Pour savoir comment MAOPI traite vos données personnelles et utilise les cookies, consultez notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence, notamment celles qui protègent les consommateurs.

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